Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MEDIATEURS DE JUSTICE DU GRAND OUEST
Numéro de dépôt :
4445759
Date de dépôt :
13/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MEDIATEURS DE JUSTICE DU GRAND OUEST
Déposée par voie électronique le 13 avril 2018 par FCMGO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEDIATEURS DE JUSTICE DU GRAND OUEST »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FCMGO a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mai 2018 au BOPI 2018-18
Inscription le 23 octobre 2019 - Rejet total n°771046 - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-10-23